Conditions Générales 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site Vigneschezsoi.ca 

Ce site appartient et est géré par Caroline Fontaine INC. 

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Propriété intellectuelle 

Tout contenu publié et mit à disposition sur ce site est la propriété de Caroline Fontaine INC. et ses créateurs.  Cela comprend, les images textes logos documents fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable 

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir:

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site 
• Agir de toute façons qui pourrait être considérée comme frauduleuse

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site.  Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les bien que nous offrons comprenant : 

• Plants de vigne
• Matériel horticole
• Formation

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur  notre site au moment où vous y accédez.   Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock.  Toutes les informations, descriptions ou images que  nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons.  Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques 

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens de société tierces.  Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des bien mis à disposition par des tiers de notre site. 

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : 

• Carte bancaire
• Paypal
• Interac en ligne

Transport et livraison 

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande.  Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire si nous annulons votre commande et avons déjà traiter votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé.  Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement.  Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Garantie

Chez Vignes chez soi, nous offrons une garantie d’un an sur tous les plants sortant directement de nos serres(commandes placées via la boutique de notre site internet, par téléphone, ou par courriel via soumission)

–À L’EXCEPTION DE TOUS LES CÉPAGES LABÉLISÉS «SEMI-RUSTIQUE» POUR LESQUELS NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE- en cas de mort prématurée ou de non-survie des plants au premier hiver impliquant une défectuosité du plant (aucune garantie ne sera offerte en cas de mort non liée directement à la défectuosité du plant (Ex: rongeurs, gel tardif, non respect de la zone de rusticité, plants noyés à cause d’arrosages trop fréquents etc…), sous réserve que vous nous envoyiez une/des photo(s) du/des plant(s) mort(s) et que vous ayez respecté toutes les consignes décrite ci-après.

Chaque plant ne pourra bénéficier de la garantie qu’une seule fois.

Attention! Veuillez noter que, dans certains cas, les plants peuvent redonner signe de vie très tardivement! On a vu des plants reprendre vie aussi tard que le 24 juin! On attendra donc jusqu’au 15 juin de l’année suivant l’année de plantation avant de déclarer officiellement un plant mort.

Aucune garantie Vignes Chez Soi n’est offerte sur les plants (ou boites TRIOS) vendus par l’intermédiaire de nos points de vente, chaque point de vente ayant sa propre politique de garantie.

De plus, vous devrez avoir respecté les conditions suivantes:
– Les plants achetés sont rustiques dans la zone de rusticité de la région dans laquelle ils vont être implantés (il s’agit de la responsabilité du client de bien vérifier AVANT d’effectuer un achat). Il incombe au client de vérifier la compatibilité des plants avec la zone de rusticité de la région dans laquelle il compte implanter ces plants. Vous trouverez dans la description et les caractéristiques de chacun de nos cépages les informations relatives à la rusticité. Vignes chez soi ne pourra être tenu responsable du choix de cépage ne correspondant pas à la zone de rusticité de la région dans laquelle les plants ont été ou seront implantés et donc de la mort éventuelle, dans un tel cas, de ces plants pendant l’hiver. Veuillez consulter les tableaux précisant les caractéristiques de chaque cépage dans la section «Boutique» de notre site internet.

– Les instructions relatives à la plantation des plants (que vous trouverez au dos de chaque étiquette jointe avec vos plants, ainsi que dans la section FAQ de notre site internet -avec capsule vidéo-) aient été parfaitement respectées.

– Vous n’utilisiez pas de paillis de cèdre au pied des plants. (Voir FAQ)

– Vous respectiez les recommandations sur l’aoûtement et l’arrêt de la fertilisation après le 21 juillet.

De la confection des plants jusqu’à leur livraison chez vous par Postes Canada, nous leur apportons le plus grand soin afin que ceux-ci soient les plus sains et les plus vigoureux possible.

Les plants sortant de nos serres sont des plants d’un an.

Ils ont été sélectionnés, triés et choyés puis acclimatés afin de vous garantir qu’ils sont en parfaite santé, vigoureux et prêts à être plantés dès réception.

En cas de livraison postale, nous assumons tout dommage ou toute mort survenue pendant le transport lorsque les plants sont en partance de nos serres.

À partir du moment où vous recevez les plants, il en est de votre responsabilité de prendre soin des plants jusqu’à leur mise en terre.

Les plants sont autofertiles (un seul plant suffit pour donner du raisin) et rustiques. (Attention à ce que la rusticité des plants soit conforme à la zone de rusticité de l’endroit dans lequel les plants seront plantés.)

Si, pour une raison quelconque, le contenu des boîtes de livraison n’était pas conforme à vos attentes, veuillez s’il vous plaît communiquer avec nous dans les plus brefs délais dès la réception des plants et nous nous ferons un plaisir d’évaluer la situation ensemble et de trouver une solution.

Pour bénéficier de la garantie, vous devrez nous envoyer une photo du/des plant(s) mort(s), ainsi que du lieu (sol, emplacement…) où le/les plant(s) a/ont été implanté(s).

S’il est avéré qu’ayant respecté toutes les conditions énumérées ci-dessus, vos plants ne survivent pas à leur mise en terre, ou à l’hiver suivant leur plantation, nous honorerons la garantie et remplacerons le ou les plant(s) mort(s) gratuitement par des plants de MÊME VARIÉTÉ(S) en fonction de la disponibilité. 

Le client assumera par contre les frais de livraison.

Annulation de commande et remboursement

Aucun plant ou commande ne sera remboursé une fois les plants ou la commande envoyées.

La seule exception étant si un plant meurt durant l’expédition. 

Dans un tel cas, veuillez immédiatement prendre des photos de la plante morte et nous l’envoyer immédiatement : info@vigneschezsoi.ca.

Nous évaluerons la situation et reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

En cas de demande de remboursement faite plus de 30 jours après la date à laquelle la commande a été passée, des frais de remboursement et de gestion de 15% du montant total de la commande seront déduits du montant total à rembourser.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Caroline Fontaine INC de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables 

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document.  En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité 

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou onvalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document.  Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. 

Modification 

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.  Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact 

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.  Nos coordonners sont les suivantes : 

450-775-0482

Info@vigneschezsoi.ca

152 ch Milton Granby 

Date d’entrée en vigueur : le 1er janvier 2023